ENVIRONMENT

De nouvelles mesures pour protéger la planète

De nouvelles mesures pour protéger la planète

03 January 2023

Parmi les nouvelles mesures ayant pour objectifs la protection de l’environnement et la limitation des déchets, on note l’obligation pour les fast-food de proposer de la vaisselle non jetable quand la consommation se fait sur place. De même, les distributeurs de jouets, d’articles de sports et de loisirs, d’outillages ou de jardinage, pourront proposer la reprise d’articles usagers en magasin.

VAISSELLE NON JETABLE OBLIGATOIRE DANS LA RESTAURATION RAPIDE

Dans un objectif de réduction des déchets, à compter du 1er janvier 2023, la vaisselle réemployable (non jetable) devient obligatoire pour la restauration sur place, notamment dans la restauration rapide. Cette obligation concerne pour le moment les établissements proposant plus de 20 couverts. Pour mémoire, la loi antigaspillage votée en 2020 avait déjà introduit l’interdiction des pailles en plastique et des emballages en polystyrène, c’est désormais au tour de la vaisselle jetable dans les fast-food qui servent sur place d’être interdite. Une mesure qui nécessite une nouvelle organisation pour ces restaurants mais qui va permettre de réduire considérablement ces déchets. En effet, selon les chiffres du ministère de la Transition écologique, ce sont chaque année quelque 180 000 tonnes d’emballages qui sont jetés dans les établissements de restauration rapide.

REPRISE D’ARTICLES USAGERS

Les jouets, articles de sport et loisirs, et les articles de bricolage et jardinage usagés pourront être repris directement en magasin. Les producteurs devront prévoir la disponibilité des pièces détachées pour au moins 5 ans pour les équipements électro-ménagers, les petits équipements informatiques et télécommunications, les écrans et les moniteurs, outils de bricolage et de jardinage motorisés, d’articles de sport et de loisirs, y compris les bicyclettes.

PAPIER RECYCLÉ OU ISSU DE FORÊTS DURABLES POUR LES FLYERS ET AUTRES PROSPECTUS

Les prospectus publicitaires et catalogues visant à faire de la promotion commerciale à l’attention des consommateurs devront être imprimés sur du papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement.

LE PRODUCTEUR DEVIENT RESPONSABLE DU PRODUIT EN FIN DE VIE

De nouvelles filières « responsabilité élargie au producteur » sont mises en place. Le producteur est responsable du traitement du produit en fin de vie afin d’assurer une meilleure collecte de ces déchets et leur bonne valorisation. A partir du 1er janvier, cela concernera notamment les déchets issus du bâtiment, les véhicules en fin de vie ou encore les pneus. Le bonus réparation est en vigueur depuis mi-décembre 2022 pour les produits électriques et électroniques et il sera étendu progressivement au cours de l’année 2023 aux textiles, articles de sport et de bricolage.

 

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