ECONOMY

Un rappel de taxe territoriale s’invite dans les dernières factures EDF

Un rappel de taxe territoriale s’invite dans les dernières factures EDF

02 June 2020
A la grande surprise des abonnés d’EDF, une ligne complémentaire de taxe est venue s’ajouter sur la dernière facturation, intitulée : « taxe territoriale de janvier à juillet 2019 », dont le taux appliqué est de 0.009 €/kwh. Ce n’est pas une nouvelle taxe, mais une régularisation suite à une omission qui a eu cours les 7 premiers mois de l’année 2019.
TAXE
L’article 1585Q du Code Général des Impôts de la Collectivité instaure une taxe territoriale sur la consommation d’électricité, collectée par l’opérateur, en l’occurrence EDF. Cette dernière est intitulée sur les factures par le code TCCFE et présente un taux de 0.009€/kwh. Or, sur la dernière facturation EDF, en sus de cette TCCFE, apparaît une ligne "taxe territoriale pour la période de janvier à juillet 2019". Interrogés, les services concernés de la Collectivité au profit de laquelle cette taxe est collectée, nous informaient qu’entre janvier et juillet 2019, le service facturation d’EDF avait fait une erreur de paramétrage de cette taxe, la portant à 0 €/kwh. Par conséquent, la taxe n’a pas été colletée pendant ces 7 premiers mois de l’année dernière, ce qui représente la somme de près 470 000 euros. L’erreur ayant été constatée, une ligne de régularisation a été introduite sur les dernières factures reçues par les abonnés, intitulée « Taxe territoriale de janvier à juillet 2019 », en plus de la ligne habituelle TCCFE.
Que les abonnés se rassurent, une fois cette régulation opérée, cette nouvelle taxe ne devrait plus apparaître sur les prochaines factures EDF.
Quant à savoir si la baisse du prix du fuel constaté ces dernières semaines serait répercuté sur les factures EDF, il nous a été répondu que le prix facturé à Saint-Martin était sous l’égide d’une péréquation nationale, et que pour l’heure, le prix du kwh facturé localement était inférieur au coût de sa production… Par conséquent, il ne faut pas s’attendre à une baisse du prix facturé.

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