Accueil

SOUTIEN AUX ENTREPRISES : Lobbying parisien en faveur de l’économie locale

13 March 2020
En juin 2019, une délégation de la Fédération des Entreprises d’Outre-Mer (FEDOM) dont son Président Jean- Pierre Philibert, avait fait le déplacement à Saint-Martin. Les équipes de la FEDOM effectueront une nouvelle visite sur le territoire en mai. Nous avons rencontré à Paris Jean-Pierre Philibert et Michel Vogel, Président de la FIPCOM, pour faire un point intermédiaire sur les dossiers en cours.
 
La FEDOM est l’interlocuteur quasi unique auprès du gouvernement pour les problèmes économiques des entreprises ultramarines. Ses actions de lobbying auprès des plus hautes instances administratives permettent de faire avancer certains dossiers. Au niveau local, les informations sont relayées par la FIPCOM.
 
L’expertise de la FEDOM, toujours d’actualité ?
 
En juin Jean-Pierre Philibert avait annoncé mettre à la disposition des socioprofessionnels dde l'île l'expertise et la technicité de la FEDOM pour les aider à être et/ou rester compétitifs. La Fedom va donc dépêcher à nouveau une équipe, qui effectuera des visites techniques entre le 11 et le 17 mai prochains en Guadeloupe et à Saint-Martin. Outre l'accompagnement dans tous les secteurs économiques avec un focus particulier sur le domaine du digital, l’objectif est également de relancer la coopération régionale.
Jean-Pierre Philibert le reconnait cependant « il y a des avancées notables sur les dossiers grâce à l’action de la FEDOM et surtout grâce à la fiabilité des statistiques qu’elle est la seule à produire … statistiques dont Saint-Martin ne dispose pas à l’heure actuelle ».
 
L'économie de Saint-Martin, suite aux événements depuis deux ans, est très fragilisée. Les entreprises subissent aussi la concurrence de la partie hollandaise. Quels sont les conseils de la FEDOM ?
 
Le dossier demeure complexe eu égards aux statuts respectifs de Saint Maarten et de Saint-Martin et pose le problème de la coopération entre les deux parties de l’île. Concernant les charges salariales, le problème relève du droit régalien et cela ne changera pas. L’harmonisation n’est donc pas à l’ordre du jour. Cependant la FIPCOM s’est fixé pour objectif de convaincre les impôts d’élargir leur assiette afin de réguler les inégalités ou les incohérences, comme la défiscalisation des avions d’Air France qui n’a jamais rien payé ou la concurrence déloyale des vendeurs étrangers. Autre dossier à l’ordre du jour, celui des assurances où là aussi une harmonisation doit être mise en place. La demande a été faite auprès de la Fédération Française et est incluse dans le dossier remis au préfet Lacroix.
Mais difficile d’avoir gain de cause dans tous les dossiers. Pour exemple, une proposition d’amnistie des entreprises (hors pénal) avait été faite afin de leur accorder six mois de délais pour se régulariser. La proposition avait reçu l’aval des ministères mais avait été refusée par le Procureur.
Dans les travaux de révision du PPRN, aucune étude d'impact n'a été réalisée, ni environnementale, ni économique, ni sociale. L'économie exclusivement touristique de Saint-Martin sera impactée par son application. La FEDOM et la FIPCOM peuvent-elles infléchir la décision du gouvernement?
Pour l’instant Saint-Martin est le seul territoire impacté par le PPRN. Les constructions actuelles comme en témoigne celle de Sainte-Anne, où un complexe hôtelier est en cours de construction à 70 mètres de la mer, démontrent que les mesures imposées à Saint-Martin ne sont pas applicables ailleurs. Mais à terme tous vont y passer. La FIPCOM a remis en janvier un dossier complet directement au Préfet Lacroix faisant état des demandes et des propositions des socio-professionnels de l’île avec pour objectif de mieux faire prendre conscience des réalités économiques, sociales et environnementales du territoire de Saint-Martin.
 
Covid19 : soutien du gouvernement aux entreprises
Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises. La Direction générale des entreprises (DGE) a publié le 4 mars dernier une circulaire relative à ces mesures qui consistent notamment en un report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts), à des remises directes d’impôts pour les plus impactées, d’un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’État et de la Banque de France, l’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via BPIfrance qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie, le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel et enfin l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs. Pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retard ne seront pas appliquées. Les entreprises de Saint-Martin en difficulté peuvent y prétendre et adresser leur demande à la Dieccte de Guadeloupe, qui centralise au niveau régional : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.. L’application de ces mesures de soutien se fera au cas par cas.

By continuing your visit to this site, you accept the use cookies to make statistics of visits.