Le Conservatoire du Littoral indique dans son communiqué de presse : « L’îlet Pinel fait partie des fleurons de l’activité touristique de Saint-Martin au cœur d’un espace de nature préservé. Il abrite, depuis les années 1990, des activités commerciales consistant en deux restaurants de plage et une boutique de souvenirs. Ces activités génèrent plusieurs dizaines d’emplois directs et indirects. Le Conservatoire du littoral, affectataire de la partie littorale de l’îlet Pinel depuis 2004, a réalisé en 2008 une étude de valorisation et d'intégration environnementale de l’îlet. Cette étude a permis de faire évoluer les conditions d’exercice des activités économiques dans le cadre de plusieurs conventions d’occupation temporaire successives. Ces évolutions se sont faites dans le sens d’une meilleure intégration paysagère et environnementale : réduction des consommations en eau et énergie, recours aux énergies renouvelables en substitution aux groupes électrogènes, réduction des déchets, installation de toilettes sèches, recours à des matériaux naturels… En 2017, une ordonnance a imposé que les activités économiques situées sur le domaine public fassent l’objet d’une sélection préalable. C’est ainsi qu’une première mise en concurrence pour l’exploitation des restaurants et de la boutique de l’îlet Pinel a été réalisée en 2019. A l’issue de cette mise en concurrence, le Conservatoire du littoral a décidé d’attribuer des conventions d’occupation temporaire aux exploitants actuellement en place compte tenu de la qualité de leurs candidatures. Suite à un recours exercé par un candidat non retenu, le Tribunal administratif a décidé, en avril 2022, de résilier les conventions d’occupation temporaire des deux restaurants. Cette résiliation sera effective au 22 juin 2022. Le Conservatoire du littoral n’a pas souhaité faire appel de cette décision et engage ce jour une nouvelle procédure de mise en concurrence pour des conventions d’occupation des deux restaurants pour 6 ans. Les documents de consultation sont disponibles à l’adresse https://urlz.fr/iz7N. Les candidatures doivent être remises pour le 5 septembre 2022, pour un démarrage des conventions d’occupation temporaire au 1er janvier 2023. Compte tenu des délais de la procédure de sélection des candidats et afin de ne pas porter préjudice à l’activité économique et aux conditions d’accueil du public sur l’îlet, des conventions d’occupation ont été signées avec les exploitants en place à titre transitoire jusqu’à la fin de l’année 2022 ».
Le contexte
Pour mémoire, en 2019, un appel à concurrence a été lancé par le Conservatoire du Littoral afin de renouveler, pour une durée de 9 ans, « les conventions d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation d’une boutique de souvenirs et de deux aires d’accueil et de restauration réversibles », découpés en trois lots. S’agissant des deux lots pour l’exploitation des aires de restauration, trois candidats avaient répondu à l’appel : les deux restaurants déjà en place depuis plusieurs décennies, le Yellow Beach et le Karibuni et un troisième, la SNC Pinel, qui serait déjà propriétaire des espaces situés au centre de l’îlet Pinel. L’attribution des deux lots a finalement été remportée par les deux restaurants déjà en place qui ont donc signé en date du 22 octobre 2019 une convention d’occupation temporaire du domaine public avec le Conservatoire du littoral. Disqualifiée, la SNC Pinel a lancé une procédure en justice, demandant l’annulation de ces conventions, arguant entre autres que la procédure de mise en concurrence n’a pas été respectée, que les critères imposés par le Conservatoire du littoral n’ont pas été respectés par lui-même et que les deux candidats retenus ne répondaient pas à certains des critères requis. En avril dernier, le tribunal administratif rendait sa décision et ordonnait la résiliation de ces conventions d’occupation avec les restaurants Yellow Beach et Karibuni au 22 juin 2022.
