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Reconstruction Irma : le rapport de la Cour des Comptes

Reconstruction Irma : le rapport de la Cour des Comptes

09 July 2021
La Cour et les Chambres Régionales et Territoriales des comptes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy a publié hier, jeudi 8 juillet, un rapport composé de 88 pages relatif à la reconstruction de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy après le passage de l’ouragan Irma, en septembre 2017.
L’année 2017 a vu s’abattre sur les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, à 250 kilomètres au nord-ouest de la Guadeloupe, trois ouragans d’une violence exceptionnelle, dont le plus dévastateur, Irma, a causé des dommages considérables aux deux territoires. Les deux îles du Nord ont subi le même cataclysme mais chacune a fait l’objet de méthodes et de modalités différentes de reconstruction, prenant en compte leurs particularités institutionnelles et de développement. Si la reconstruction est aujourd’hui quasi-achevée à Saint-Barthélemy, Saint-Martin demeure confrontée à d’importants défis, sans même mentionner la spécificité de l’île, divisée entre la France et les Pays-Bas.
En mars 2018, les concours financiers de l’État avaient été estimés à plus de 500 M€, les deux tiers portant sur la phase de reconstruction. Si la Cour recommande que le ministère des outre-mer effectue dès à présent un suivi précis et régulier des fonds publics mobilisés pour la reconstruction de Saint-Martin, une mesure exacte du soutien financier de l’État ne devrait pouvoir être présentée qu’à l’issue de la réalisation complète de son plan pluriannuel d’investissements.
 
Des choix différents dans les deux îles
 
L’ouragan Irma a frappé en septembre 2017 deux collectivités françaises d’outre-mer auxquelles leur statut particulier acquis en 2007 conférait une grande autonomie, notamment sur le plan fiscal. En matière de développement économique, la situation de Saint-Barthélemy est bien plus favorable que celle de Saint-Martin.
En raison de ces contextes différents, auxquels s’ajoutaient des dégâts plus lourds à Saint-Martin, le soutien apporté par l’État aux deux collectivités, ainsi que les méthodes choisies pour la gouvernance de leur reconstruction, ont été différents.
La collectivité de Saint-Barthélemy a supervisé et pris en charge sa reconstruction, l’État n’intervenant que ponctuellement pour assurer la continuité financière.
En revanche, la collectivité de Saint-Martin a bénéficié d’un soutien important de l’État et de ses opérateurs, tant en termes de financement que de renforcement de ses capacités humaines de gestion et d’ingénierie. Compte tenu des fragilités de son organisation administrative et technique et de la complexité des opérations à mener, il apparait a posteriori qu’une administration directe par l’État de la reconstruction aurait pu se justifier.
 
Une reconstruction quasi-terminée pour Saint-Barthélemy
 
La reconstruction du patrimoine détruit à Saint-Barthélemy est aujourd’hui bien avancée. Elle s’accompagne d’un effort important d’adaptation des bâtiments et des équipements afin de tirer les enseignements de l’expérience d’Irma.
 
Reconstruction inachevée à Saint-Martin
 
À Saint-Martin, la remise sur pied des bâtiments détruits est encore très partielle : moins de la moitié du parc de bâtiments et d’équipements est reconstruit, à l’exception des écoles et des lycées aujourd’hui presque tous remis à niveau. La faiblesse du socle de gestion de la collectivité l’a conduite à ne pouvoir obtenir que 25 M€ sur les 46 M€ alloués par le fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) compte tenu, notamment d’un processus de commande publique défaillant.
L’achèvement de la reconstruction suppose que soient relevés plusieurs défis qui pèsent avant tout sur la collectivité et dans une moindre mesure sur l’État et ses opérateurs. Il est d’abord nécessaire de renforcer les capacités locales de maîtrise d’ouvrage et de commande publique, d’appliquer le plan de prévention contre les risques naturels en faisant respecter, tel que fait à Saint-Barthélemy, les règles de construction pour réduire les risques de répétition des effets de ce type de catastrophe. Il convient aussi de mieux mobiliser les ressources fiscales de la collectivité. Enfin, le maintien de l’appui technique de l’État restera déterminant, en gestion et en expertise.
La Cour et les chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin formulent 8 recommandations.
 
 Les 8 recommandations de la Cour des Comptes :
1) Achever l’actualisation de la planification urbaine et intensifier l’application de la police administrative de l’urbanisme (Collectivité de Saint-Martin)

2) Etendre et adapter la législation sur les biens en état d’abandon manifeste prévue aux articles L.2243-1 0 L.2243-4 du CGTC à Saint-Martin (Ministère des Outre-mer, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités territoriales)

3) Réaliser un suivi des fonds publics mobilisés pour la reconstruction de Saint-Martin (ministère des Outre-mer)

4) Formaliser et mettre en œuvre une politique d’achats assortie des outils nécessaires (Collectivité de Saint-Martin)

5) Adopter une trajectoire financière de moyen terme compatible avec le financement du plan de développement et de reconstruction (Collectivité de Saint-Martin)

6) Réaliser une étude d’impact de la réforme fiscale (Collectivité de Saint-Martin)

7) Instaurer une collaboration effective entre la DRFIP et la Collectivité de Saint-Martin (ministère de l’économie, des finances et de la relance et Collectivité de Saint-Martin)

8) Dresser le bilan à fin 2021 des apports et soutiens techniques de l’Etat et de l’AFD au projet de service de la collectivité (Ministère des Outre-mer, AFD, Collectivité de Saint-Martin).

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