Désignés pour l’enquête publique relative à la révision du PPRn par le tribunal administratif de Guadeloupe, les trois enquêteurs assuraient mardi dernier la première permanence en préfecture. Une petite dizaine de personnes se serait déplacée pour cette première journée de l’enquête publique prévue de durer tout le mois d’octobre. Présents également lors de ces permanences, les fonctionnaires de la DEAL apportent au public les informations techniques du PPRn sur les différentes zones, tandis que les enquêteurs relèvent les doléances et autres observations. Hormis les dates de permanences fixées où les personnes peuvent rencontrer directement les enquêteurs de la commission d’enquête (lire le calendrier en encadré), un registre pour consigner les observations et les doléances est déposé en préfecture ainsi que le projet complet de révision du PPRN qui peut être consulté sur place les jours et heures ouvrables de la préfecture, à savoir les lundis, mardis, jeudis de 8h à 13h et de 14h à 16h30, les mercredis et vendredis de 8h à 13h. Pour être prises en compte dans l’enquête publique, les observations doivent être transmises avant le 31 octobre 13 heures. Une stricte procédure Après le 31 octobre prochain, l’enquête publique sera close et le registre devra être transmis à la présidente de la commission d’enquête. Celle-ci devra ensuite rédiger un procès-verbal de synthèse des doléances et observations consignées dans le registre et le remettre dans les huit jours suivants la clôture de l’enquête au responsable du projet. Celui-ci disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles à la commission d’enquête. Cette dernière devra alors établir son rapport sur le déroulement de l’enquête publique puis inscrire dans un document séparé ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, avec réserve ou défavorables au projet de révision du PPRn. Ce rapport devra être transmis dans un délai de trente jours après la clôture de l’enquête, à la préfète qui prendra la décision finale de l’application du PPRN révisé. Une timide publicité de cette enquête L’avis d’enquête publique, pourtant formalisé officiellement le 13 septembre dernier, n’a fait l’objet que d’une faible et timide publicité par la préfecture. Publié sur le site Internet de la préfecture dans un sous-onglet d’onglet, il n’apparaît nullement en page d’accueil de ce site officiel, ni même sur la page Facebook de la préfecture. De même, aucun communiqué de presse n’a été diffusé. Une visibilité minimaliste sans commune mesure avec les enjeux réels pour l’avenir du territoire et de ses populations du projet de révision du PPRn. Pour autant, la préfecture évoque par ailleurs que « ce projet provisoire est amené à évoluer en fonction des résultats de l’enquête publique, et invitait chacun à s’impliquer dans l’élaboration de ce document ».
Dates des prochaines permanences de la commission d’enquête en préfecture :
Jeudi 10, mercredi 23 et jeudi 31 octobre, de 10h à 13h. Dates et lieux des permanences dans les quartiers Jeudi 10 octobre, de 10h à 13h, à l’ancienne école Evelina Halley, à Marigot Jeudi 10 octobre, de 10h à 13h, à la Maison de Quartier d’Orléans Mercredi 23 octobre, de 10h à 13h, à l’école maternelle de Sandy Ground Mercredi 23 octobre, de 10h à 13h, à l’école Elie Gibs de Grand Case
