ECONOMY

Les meublés de tourisme doivent être déclarés à la Collectivité

Les meublés de tourisme doivent être déclarés à la Collectivité

10 March 2020
Le Conseil territorial a voté une délibération relative aux meublés de tourisme et à la mise en œuvre d’un nouveau formulaire de déclaration à remplir par les personnes qui détiennent des meublés de tourisme.

Cette nouvelle législation étant effective, la Collectivité de Saint-Martin invite les loueurs saisonniers de villas, maisons individuelles, appartements ou studios, ainsi que les résidences principales servant de meublés pour touristes, à se rapprocher de la Direction du tourisme This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. pour effectuer les formalités d’enregistrement de leur meublé auprès de la Direction du Tourisme.
La Collectivité de Saint-Martin tient à rappeler que cette déclaration est obligatoire et que tout défaut de déclaration expose à des contraventions de la troisième classe.
 

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