Courant 2020, quelque 400 dossiers d’entreprises ont été traités par la cellule Care, afin de leur permettre de bénéficier des différents dispositifs d’Etat mis en place pendant la crise sanitaire : activité partielle, fonds de solidarité ou encore Prêt Garanti par l’Etat (PGE). Un dispositif qui s’est révélé plus qu’indispensable pour « remettre dans les clous » des entreprises, qui pour des raisons diverses se trouvaient en difficultés, voire en irrégularités face à leurs obligations sociales, fiscales ou au regard de leurs salariés. Avec le leitmotiv « structurer pour se renforcer », la cellule CARE s’est aujourd’hui élargie avec trois nouveaux partenaires, ISMA, ADIE et la direction de Finances Publiques, qui constitueront une porte d’entrée pour le chef d’entreprise, au même titre que la Collectivité via sa délégation Développement économique et la CCISM. Chacun des partenaires interviendra dans sa compétence et accompagnera le chef d’entreprise dans l’intégralité du processus de régularisation et l'orientera vers les autres partenaires, si besoin.
En clair, un chef d’entreprise qui souhaiterait se régulariser, ou monter un projet ou bien encore faire part de quelconque difficulté, peut se rendre indifféremment chez l’un de ces partenaires qui prendra en main son dossier. Les signataires de la convention envisagent de se réunir selon une fréquence de 1 à 2 fois par mois pour traiter ensemble chacun des dossiers et mettre en place les actions.
En clair, un chef d’entreprise qui souhaiterait se régulariser, ou monter un projet ou bien encore faire part de quelconque difficulté, peut se rendre indifféremment chez l’un de ces partenaires qui prendra en main son dossier. Les signataires de la convention envisagent de se réunir selon une fréquence de 1 à 2 fois par mois pour traiter ensemble chacun des dossiers et mettre en place les actions.
Détection sur le terrain de l’économie informelle
Durant les deux prochains mois, un travail de terrain permettra de détecter les structures d’activités informelles pour les inviter à se régulariser. Pour ceux qui seraient en dette avec les organismes fiscaux et sociaux, des moratoires de régularisation seront mis en place, avec une remise des pénalités en fin d’échéancier. « L’objectif à atteindre n’étant pas de verbaliser ou contrevenir ceux qui ne seraient pas en règle, mais de faire comprendre que la pérennité et le développement de leur entreprise dépendent aussi de ces régularisations », indiquait Lydia Esor, de la direction des Finances publiques. Ainsi régularisées, les entreprises deviennent des bénéficiaires potentiels des différentes aides et subventions possibles.
Lors de la signature de cette convention, hier matin à l’Hôtel de la Collectivité, le préfet Gouteyron constatait que « sur les 8778 entreprises, tous secteurs confondus, inscrits à la CCISM, environ un tiers d’entre elles ne sont pas en règle ». A travers le dispositif CARE, la transversalité dans les différents services s’avère comme essentielle pour entrevoir un développement économique sain et porteur pour tous. Un dispositif novateur et encore unique qui ne devrait pas tarder à faire des émules par ailleurs, relevaient la présidente de la CCISM Angèle Dormoy et le président de la Collectivité Daniel Gibbs.
Lors de la signature de cette convention, hier matin à l’Hôtel de la Collectivité, le préfet Gouteyron constatait que « sur les 8778 entreprises, tous secteurs confondus, inscrits à la CCISM, environ un tiers d’entre elles ne sont pas en règle ». A travers le dispositif CARE, la transversalité dans les différents services s’avère comme essentielle pour entrevoir un développement économique sain et porteur pour tous. Un dispositif novateur et encore unique qui ne devrait pas tarder à faire des émules par ailleurs, relevaient la présidente de la CCISM Angèle Dormoy et le président de la Collectivité Daniel Gibbs.
