Dégrèvement de la taxe foncière et suspension des poursuites sur les impôts et taxes dues
Valérie DAIZEY 17 October 2017En date du 22 septembre dernier, le conseil exécutif de la Collectivité a adopté à l’unanimité une délibération donnant une bouffée d’oxygène aux contribuables.
Ainsi a été adopté le dégrèvement des taxes foncières dues par les administrés au titre de 2017. Il a été proposé que cette perte de recettes pour la Collectivité d’un montant de 9 millions d’euros soit prise en charge par l’Etat au titre de la solidarité nationale. De même la suspension des poursuites de toutes natures sur les impositions antérieures dues et a devoir au titre de 2017 par les administrés sur les 12 prochains mois a été actée lors de ce conseil exécutif.
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