ECONOMY

Conseil des ministres de ce mercredi 15 avril : Les mesures exceptionnelles supplémentaires annoncées par le gouvernement

Conseil des ministres de ce mercredi 15 avril : Les mesures exceptionnelles supplémentaires annoncées par le gouvernement

15 April 2020

Faisant suite à l’allocution de lundi dernier du président de la République, Emmanuel Macron, le gouvernement a tenu un conseil des ministres ce jour, mercredi 15 avril, pour étudier un Projet de Loi de Finances rectificative passant de 45 milliards d’euros à 110 milliards d’euros, le montant des aides exceptionnelles en faveur des acteurs de santé et des acteurs économiques.

 

Prime exceptionnelle aux personnels soignants
En première ligne pour lutter contre l’épidémie du Covid-19, l’ensemble de la communauté médicale et soignante. Outre des revalorisations des rémunérations des personnels soignants dans les centres de soins qui seront à l’ordre du jour après la crise, le président Macron a annoncé lundi dernier vouloir exprimer sa reconnaissance à l’ensemble des personnels soignants pour leur implication sans faille et dévouée dans la lutte contre l’épidémie. Le Conseil des ministres de ce mercredi 15 avril a annoncé plusieurs mesures à l’égard de ces personnels :

Une prime exceptionnelle de 1500 € à tout le personnel travaillant dans les hôpitaux et centres de soins des régions les plus touchées (une trentaine de départements), ainsi qu’aux 108 « centres Covid » qui ont été installés un peu partout sur le territoire national. A cette prime, viendront s’ajouter les heures supplémentaires qui seront revalorisées de 50%. Des primes financières exemptes de toutes charges sociales et fiscales. Au total, tous ces personnels soignants qui ont dû faire face au plus gros de la crise agents pourront percevoir une rémunération d’environ 2000 euros supplémentaires pour le travail accompli.

Une prime exceptionnelle de 500 € ainsi que les heures supplémentaires majorées de 50% pour tous les autres personnels et agents hospitaliers et les personnels des EHPAD, de toutes les autres régions, moins été touchées par la crise sanitaire.
Prime et heures supplémentaires cumulées, ces agents et personnels hospitaliers pourraient percevoir en moyenne une rémunération d’environ 1000 € supplémentaires. 

Aide exceptionnelle de solidarité de 150 € par ménage allocataire du RSA ou de l’ASS et de 100 € par enfant
Environ 4 millions de ménages les plus modestes ont dû faire face à des dépenses supplémentaires du fait du confinement : des repas plus chers à la maison que le prix des repas de la cantine, une augmentation des charges énergétiques, de téléphone… Pour tous ceux-là, le gouvernement a décidé une aide exceptionnelle de 150 € par ménage bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) ou de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) complétée par une allocation de 100 € par enfant composant le foyer.

Cette aide exceptionnelle sera versée directement par Les CAF à compter du 15 mai prochain, sans que les allocataires n’aient à faire aucune démarche.
Une aide exceptionnelle de 100 euros sera également versée aux allocataires des Allocations Logements (AL) même si les personnes ne sont pas bénéficiaires du RSA ou de l’ASS. Les bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) seront également destinataires de cette aide exceptionnelle.

Elargissement de l’assiette des très petites entreprises et des indépendants éligibles au Fonds de Solidarité
Le Projet de Loi de Finances rectificative a réévalué la ligne budgétaire dédiée au soutien exceptionnel aux TPE et aux indépendants, passant de 1 milliard d’euros à 7 milliards d’euros. Ainsi, deviennent éligibles à ce fonds de solidarité permettant d’obtenir 1500 €, les entreprises agricoles ou encore celles qui étaient déjà préalablement à la crise sanitaire en situation financière précaire (redressement judiciaire, etc…). De même, la seconde tranche de ce fonds de solidarité qui était plafonnée à 2000 € est désormais plafonnée à 5000 euros.
Les entreprises devront faire valoir la perte d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires sur les 12 derniers mois, et non plus sur le seul mois de mars 2019, qui était jusqu’alors le mois de référence. 

Crédit budgétaire de 24 milliards d’euros pour l’activité partielle
Pour l’heure, ce sont quelque 918 000 entreprises qui sont entrées dans le dispositif de mise en activité partielle de leurs salariés. Le gouvernement s’est engagé à rembourser les entreprises (à hauteur de 100% des salaires nets égaux au SMIC et 84% des salaires nets supérieurs jusqu’à 4.5 fois le SMIC). Pour ce faire, le gouvernement a engagé un crédit budgétaire de 24 milliards d’euros.

Fonds de développement économique
Pour les entreprises qui ne parviendraient pas à obtenir un prêt garanti par l’Etat (avec le financement de Bpifrance), et qui exprimeraient un besoin de trésorerie pour redémarrer leur activité, l’Etat dégage une enveloppe de 500 millions d’euro pour leur permettre une avance de trésorerie remboursable.
Un fonds de développement économique qui s’adresse plus particulièrement aux entreprises de plus grande taille et qui ont dû faire face à un arrêt total de leur activité, comme par exemple les hôtels.
Le premier ministre Edouard Philippe, sous couvert du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé à l’issue de ce Conseil des ministres que ce projet de Loi de finances rectificative sera présenté au Parlement dans les prochains jours et devrait être effectif et abondé dès la semaine prochaine.

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