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Une formation inédite pour améliorer la justice en Guadeloupe et dans les îles du Nord

Par Ann Bouard
04 February 2025

La semaine dernière, Saint-Martin a accueilli un événement inédit : une formation réunissant l’ensemble des cadres de la justice de Guadeloupe et des îles du Nord. Pendant deux jours, sous la houlette d’un coach, ils ont travaillé sur une remise en question de la justice elle-même, qui doit s’améliorer pour être plus efficace et bénéfique aux justiciables.

Cette formation constituait une première à plusieurs titres ; c’était en effet la première fois que la Cour d’appel de Basse-Terre réunissait tout son encadrement, depuis les directeurs de greffe, en passant par les référents de gestion jusqu’aux chefs de Cours et de juridictions. Rares sont en effet les occasions où magistrats et directeurs de greffe travaillent ensemble sur les mêmes problématiques. L’objectif était de faire un état des lieux pour connaître la perception des participants sur les process mis en place, mais également sur les dysfonctionnements pouvant exister dans la communication.
Le choix de Saint-Martin pour accueillir cette formation ne doit rien au hasard. En effet, les affaires saint-martinoises représentent 40 % de l’activité judiciaire de la Cour d’appel de Basse-Terre. 

Éric Maurel, procureur général et Michaël Janas, 1er Président et près la Cour d'appel de Basse-Terre.

Une approche novatrice inspirée du secteur privé

Cette approche s’inspire des méthodes de formation utilisées dans le secteur privé. Une démarche moderne et novatrice, mais aussi inédite, car appliquée sur un archipel très particulier. L’équipe directionnelle doit en effet gérer simultanément trois sites, rendant le management plus complexe. De plus, l’absence d’établissement pénitentiaire à Saint-Martin complique le travail des magistrats, qui doivent gérer, en plus de leurs dossiers, les transferts des prévenus en détention provisoire ou des condamnés à la prison.
Seize personnes ont ainsi participé à cette session jeudi et vendredi derniers, parmi lesquelles Michaël Janas (premier président de la Cour d'appel de Basse-Terre), Éric Maurel (procureur général près la Cour d'appel de Basse-Terre),  Thierry Pitois-Etienne, (président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre), Ségolène Pasquier (présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre), Caroline Calbo (procureur de la République de Pointe-à-Pitre) et Xavier Sicot (procureur de la République de Basse Terre).
Animée par un coach de haut niveau, habitué à former les hauts fonctionnaires et à mettre en place des programmes stratégiques dans les ministères, cette formation s’inscrit dans une réflexion plus large sur l’évolution du système judiciaire en s’interrogeant sur les méthodes de management. La justice s’engage ainsi dans un processus d’amélioration de son fonctionnement. Dans un an, le formateur reviendra évaluer la mise en application des recommandations issues de cette première session. Comme l’affirme Michaël Janas, « si l’administration est bonne, la justice est meilleure ! ».

Continuité territoriale en attendant l’autonomie

L’organisation de cette première formation était également l’occasion de faire la démonstration que l’institution judiciaire s’inscrit dans une véritable continuité territoriale et de mettre la lumière sur le tribunal, un maillon très important de la justice à Saint-Martin. Quant au tribunal de plein exercice, les deux chefs de Cours soutiennent le projet et selon leurs propos, l’écoute est de plus en plus favorable y compris dans les hautes sphères parisiennes. Cependant, ce changement dépend d’une décision politique et suppose également des moyens financiers et humains supplémentaires. Sur ce dernier point, une demande a d’ailleurs déjà été formulée pour Saint-Martin. Michaël Janas et Éric Maurel ont donc bon espoir que cette autonomie judiciaire voit le jour avec l’ouverture de la Cité administrative et judiciaire de Saint-Martin, annoncée pour la fin de l’année.

Pour une meilleure compréhension

La Cour d'appel de Basse-Terre couvre l’ensemble du département et de la région des îles de Guadeloupe, ainsi que les îles du Nord (Saint-Martin et Saint Barthélémy).
Elle regroupe dans son ressort, outre la Cour d'appel elle-même, une cour d'Assises à Basse-Terre, deux tribunaux judiciaires (Basse-Terre et Pointe-à-Pitre), un tribunal de proximité du tribunal judiciaire de Basse-Terre à Saint-Martin, deux tribunaux mixtes de commerce (Basse-Terre et Saint-Martin) et deux conseils de prud'hommes (Basse-Terre et Pointe-à-Pitre). 

Ann Bouard