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La rédaction

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Suppression de la carte verte d’assurance : les précisions de la Collectivité

Suppression de la carte verte d’assurance : les précisions de la Collectivité

04.02.2024

Dans notre édition du 28 mars dernier, sur la suppression de la carte verte d’assurance, il était fait mention de plusieurs points en attente de clarifications ou réponses pour que la législation nationale puisse être effective sur le territoire. La direction de la circulation et de la sécurité routière de la Collectivité de Saint-Martin apporte des précisions sur ces points, notamment afin d'éviter toute confusion concernant les dispositions relatives à l'immatriculation des véhicules sur le territoire.

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