ECONOMIE

La Chambre Territoriale des Comptes (CTC) préconise que la préfète règle le budget 2018 de la CCISM

La Chambre Territoriale des Comptes (CTC) préconise que la préfète règle le budget 2018 de la CCISM

21 mars 2019
Le budget présenté en 2018 par la CCISM a révélé des insincérités. La préfète déléguée avait saisi dès avril 2018 la CTC qui, à l’issue de l’émission de deux avis, a émis la proposition que ce budget soit réglé par la préfète.

Suite à une saisie par la préfète déléguée en avril 2018 concernant le budget 2018 de la CCISM, la CTC avait constaté un budget insincère. Alors que ce dernier présentait un résultat global positif de 8445 euros, la CTC, après rectification constatait un déséquilibre réel de 1 153 659 euros. Elle émettait un premier avis en octobre 2018, demandant au conseil d’administration de cet établissement public local de rectifier ce budget. Comme la loi l’impose, la CCISM avait un délai de 1 mois pour rectifier ce budget ainsi que pour adresser la nouvelle délibération de la Collectivité à la CTC. 
Une obligation qui n’a pas été respectée dans les délais par la CCISM en conséquence de quoi la CTC a émis le 12 mars dernier un nouvel avis proposant à la préfète de régler ce budget.

UNE BONNE NOUVELLE POUR LA PRÉSIDENTE DE LA CCISM

« Il était grand temps que toute la lumière soit faite sur les finances de la CCISM, en espérant que désormais chacun prenne ses responsabilités envers cet organisme de service public que je préside », nous indiquait Angèle Dormoy, sa présidente. Et de préciser : « La CTC a ramené dans le budget 2018 l’ensemble des dettes accumulées depuis plus de 10 ans, qui n’avaient jamais été comptabilisées. Parmi ces dettes, on enregistre la mise à disposition du personnel de la Collectivité à la CCISM. Rappelons également que le transfert de la compétence au moment de l’avènement de la Collectivité n’a pas été compensé financièrement par l’Etat ! Nous remplissons une mission de service public et ne recevons pas de financement en compensation. Est-ce normal ? Alors oui, forcément, des dettes ce sont accumulées depuis une dizaine d’années et je suis satisfaite aujourd’hui de voir qu’enfin on s’intéresse à cet organisme, qui je le rappelle aussi est composé de 3 chambres consulaires et fonctionne avec très peu de moyens mis à sa disposition ».

AUCUN ÉLU DE LA CCISM NE REÇOIT D’INDEMNITÉS FINANCIÈRES

Angèle Dormoy indiquait également que pour rétablir les finances de la CCISM, elle s'est battue pour que l'organisme public ait ses propres salariés et ne dépende plus des finances de la Collectivité pour payer des salariés mis à disposition.  Et c’est dans un souci de plus grande indépendance que la CCISM avait décidé de présenter pour la première fois en 2018 un budget primitif qui lui est propre. 
Lequel budget fait aujourd’hui débat, mais pour la présidente, « c’est certainement un mal pour un bien ». Selon elle, « la CCISM est bien loin des suspicions de détournement ou de corruption que certains souhaiteraient lui voir attribué...". Et à ceux-là elle souhaite préciser haut et fort "qu'aucun élu de la CCISM ne touche d'indemnités financières pour le travail fourni, voire même, les frais engendrés par les missions ne sont même par payés par la CCISM : « Pour ma part, depuis que j’ai été élue présidente en février de l’année dernière, j’ai dû faire six déplacements à Paris pour mener à bien ma mission. Seuls deux déplacement m’ont été défrayés, les autres ont été payés de ma poche. Notre seul et unique objectif est de travailler pour les intérêts des socioprofessionnels ». 
Ce nouveau coup de projecteur sur Saint-Martin et ses difficultés rencontrées aura peut-être le mérite de permettre de considérer enfin la Chambre Consulaire interprofessionnelle au même titre que celles de l’Hexagone, avec des financements qui viennent en contrepartie du service public rendu.

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La présidente de la CCISM, Angèle Dormoy déclare que cet avis de la CTC pourrait permettre que chacun prenne ses responsabilités.

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