ECONOMIE

CTOS : La Cour des Comptes relève les progrès de gestion

CTOS : La Cour des Comptes relève les progrès de gestion

09 novembre 2021
La chambre territoriale des comptes de Saint-Martin (CTC) a étudié le fonctionnement, la gestion et les comptes de la Caisse Territoriale des Œuvres scolaires (CTOS) sur la période de 2014 à 2019. En est issu un rapport d’observations de 34 pages qui analyse point par point les dysfonctionnements mais aussi les améliorations constatées. Il vient d’être rendu public.
 
La CTOS est un établissement public administratif qui dispose d’une autonomie juridique et financière mais qui dépend malgré tout de la Collectivité de Saint-Martin. Depuis trente-sept ans, elle assure la restauration scolaire de la maternelle au lycée. En 2019, cela concernait 7 370 élèves. Elle a depuis 2013 diversifié ses activités à l’accueil et à l’animation périscolaire, voir extra-scolaire avec des camps de vacances. Cependant le rapport rappelle que « l’état dégradé des comptes de la CTOS a été constaté en 2016, mais son origine est bien antérieure ». Le même rapport fait état d’une nette amélioration depuis 2017 et surtout depuis 2018.

Une meilleure gestion des finances et une diversification qui commence à payer
 
En effet, l’arrivée en 2018 d’une nouvelle présidente, en la personne de Pascale Alix Laborde et d’un nouveau directeur, Kenroy Bryan, a quelque peu changé le mode de fonctionnement de la CTOS. Des mesures strictes ont été prises pour rééquilibrer la situation financière. Ainsi, et conformément aux différents avis émis par la chambre territoriale des comptes, la CTOS a accru ses recettes par l’augmentation en 2020 de ses tarifs, diminué ses charges en stoppant le recrutement de personnel nouveau et en ne remplaçant pas les départs à la retraite, en mettant fin à certains contrats et en rationalisant ses dépenses de fonctionnement courant. Concrètement les dépenses d’alimentation annuelles ont diminué de 540 000 € en six ans pour un nombre de repas quasi identique.
Outre les établissements scolaires publics, la CTOS approvisionne une partie des écoles et crèches privées, des établissements pour personnes âgées, les écoles de la partie hollandaise avec la Croix Rouge sur une période donnée, le Manteau de Saint-Martin dans le cadre d’une convention, les services de l’armée et comme lors du confinement les personnes précaires pour le compte de la Collectivité. Autant de repas supplémentaires qui ont contribué entre 2017 et 2019 à augmenter les ressources tirées de la restauration de 20 à 30%. L’externalisation des activités péri ou extrascolaires a aussi fait partie de ces nouvelles réorientations et a permis à une cinquantaine de jeunes saint-martinois d’accéder à l’emploi via le tissu associatif. Les déperditions semblent donc enrayées et ce nouveau management a permis en parallèle d’épurer les dettes de charges sociales antérieures.
 
En bonne voie mais des réajustements nécessaires
 
La situation n’est cependant toujours pas idéale, et les charges de personnel sont encore lourdes. Le passage à temps complet de certains agents en 2016, les recrutements opérés en 2017 et les rappels d’indemnités décidés en 2019 (on se souvient des mouvements sociaux au sein de la CTOS et des revendications de certains employés pendant six mois !) sont des charges, pointées du doigt par la cour des compte, qui entrainent un coût prohibitif des repas servis aux enfants. Mais comme toute entreprise la CTOS doit continuer d’investir dans de nouveaux équipements et sans cesse se mettre aux normes pour assurer la sécurité sanitaire. Les marges de manœuvre sont donc très minces.
Le rapport indique que « des gains de performance sont cependant indispensables afin qu’elle réponde mieux aux besoins des enfants scolarisés et de leur famille à un coût raisonnable pour la Collectivité». La chambre a donc adressé à la CTOS six recommandations de régularité et neuf de performance à l'issue de ce contrôle. Certaines sont d’ores et déjà en cours de concrétisation comme le logiciel de gestion des stocks qui sera installé au cours du premier trimestre 2022. Les choses semblent donc bien engagées … à suivre.
 

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