ECONOMIE

Valérie DAIZEY

Valérie DAIZEY

Daniel Gibbs et son conseil, maître Philippe Petit.

Affaires de détournement de fonds publics : Daniel Gibbs réhabilité

vendredi, 21 janvier 2022 05:37
Le délibéré rendu hier, jeudi 20 janvier 2022, par la cour d’appel de Basse-Terre a confirmé la mise en examen de Daniel Gibbs pour le délit de favoritisme mais a infirmé le délit de détournement de fonds publics, dans l’affaire dite de « la société MWI ». Une infirmation qui vient s’ajouter aux réquisitions du procureur faites dans le procès de ce début de semaine où il a demandé la relaxe du président pour le délit de détournement de fonds dans l’affaire « des experts d’assurés » (lire notre édition de mercredi 19 janvier).
Affaire des experts d’assurés : Jackpot de 250 000 euros !

Affaire des experts d’assurés : Jackpot de 250 000 euros !

mercredi, 19 janvier 2022 07:55
La présidente du tribunal, Françoise Gaudin, venue de Guadeloupe, entourée de Patricia Premi et de Gilles Combredet, a choisi de débuter l’audience par ordre chronologique des faits qui se sont déroulés après l’événement de l’ouragan Irma, le 6 septembre 2017, soit le dossier « Expert d’assuré ». Une affaire qui a occupé les deux-tiers des débats de la journée de lundi. Nous reviendrons dans notre édition de vendredi sur les autres dossiers présentés au tribunal pendant cette audience.
Le président Gibbs et son conseil, Maître Petit.

Deux jours d’audience pour un procès d’élus aux forts enjeux

mercredi, 19 janvier 2022 07:55
Le procès des élus de la Collectivité s’est déroulé lundi et mardi à la chambre détachée de Saint-Martin au cours d’une audience exceptionnelle. Le président Daniel Gibbs, sa 1ere vice-présidente Valérie Damaseau et Annick Pétrus, actuellement sénatrice et conseillère territoriale, qui était au moment des faits la 3e vice-présidente de la Collectivité, doivent répondre des chefs d’inculpation de délit de favoritisme dans l’attribution de marchés publics, de défaut de publicité dans la procédure légale d’attribution de marchés ou encore pour le président Gibbs de détournement de fonds public.
Procès des élus de l’exécutif : La justice pourrait-elle avoir été instrumentalisée ?

Procès des élus de l’exécutif : La justice pourrait-elle avoir été instrumentalisée ?

mercredi, 19 janvier 2022 07:56
Ce questionnement a été en toile de fond des réquisitions faites par le procureur de Basse-Terre, Xavier Sicot, à l’issue des deux journées de débats dans le procès des élus de l’exécutif de la Collectivité, le président Daniel Gibbs et sa 1ere vice-présidente Valérie Damaseau. Sous-jacent à ce questionnement, juger de la culpabilité ou nondes élus, et particulièrement de Daniel Gibbs, de chefs de prévention de délits de favoritisme et de détournement de fonds qui lui sont reprochés, ne doit pas être dissocié du contexte de la catastrophe Irma qui a conditionné des actions et des mesures prises en urgence par l’exécutif. Parce qu’il fallait prendre des mesures d’urgence, et que personne d’autre ne l’a fait.

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