Saint-Martin/Sint Maarten : la frontière enfin officiellement fixée
Près de quatre siècles après le partage de l’île, la frontière entre Saint-Martin et Sint Maarten est désormais officiellement délimitée. Jeudi 16 juillet, à l’Assemblée nationale, les députés ont examiné le projet de loi approuvant l’accord conclu en 2023 entre la France et les Pays-Bas.
La délimitation entre la partie française et la partie néerlandaise de l’île trouve son origine en 1648 avec le traité de Concordia. Toutefois, cette délimitation coutumière s’est révélée lacunaire sur le plan juridique. Cette imprécision a laissé place à des interprétations divergentes et alimenté un différend entre les administrations, notamment autour de la baie d’Oyster Pond. Une querelle qui remonte au XVIIIe siècle, lorsque la baie était revendiquée dans sa totalité par la partie néerlandaise, tandis que la France en réclamait une portion. C’est finalement le passage du cyclone Irma en 2017 qui conduit les deux ex-puissances coloniales à accélérer les négociations.
La catastrophe naturelle incite alors les deux parties à s’entendre sur la répartition territoriale de la baie d’Oyster Pond, afin de clarifier le droit applicable en vue de la reconstruction. En mai 2023, un accord signé par la France et les Pays-Bas partage ce lieu en deux: la zone nord revient à la partie française et la zone sud à la partie néerlandaise. L’adoption définitive du projet de loi, le 16 juillet 2026, met fin à l’un des plus anciens différends territoriaux de la France, tout en préservant la libre circulation et l’unité qui caractérisent la Friendly Island.
