Activités commerciales au sein de la Réserve Naturelle
Les gestionnaires des réserves naturelles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (AGRNSM et ATE), l’Unité Territoriale de la Direction de la Mer (UT DM) et la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) avisent les professionnels du nautisme et le public du lancement de la procédure afin d’obtenir l’autorisation annuelle d’exercer une activité commerciale, maritime ou terrestre, au sein des réserves naturelles.
L’exercice d’une activité commerciale doit faire l’objet d’un dépôt préalable de dossier. Le formulaire et la liste des pièces à fournir sont disponibles sur le site de la Préfecture (https://www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr). Les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 24 octobre ou entre 12 janvier et le 13 février 2026) dans les locaux du gestionnaire de la réserve concernée ou envoyé par mail (autorisationreserves@agencedelenvironnement.fr).
Un Comité Technique sera ensuite organisé afin de sélectionner les dossiers faisant l’objet d’une autorisation valable un an, à compter de la date de la décision. Elle pourra être suspendue en cas d’irrégularités. Tout constat d’activité commerciale sans autorisation au sein d’une réserve naturelle entraînera des poursuites administratives et/ou pénales.