Annulation de 14.5 millions de recettes non recouvrées
Entre 2008 et 2014, 5.5 millions d’euros d’impôts sur les revenus des personnes physiques (IRPP) et 9 millions d’euros de taxes foncières sont passés à la trappe.
Afin de se concentrer sur le recouvrement des créances plus récentes, il a été acté en conseil territorial de jeudi dernier d’imputer au budget de 2018 ces pertes sur créances irrécouvrables.
Des créances donc pour 14.5 millions d’euros en 7 ans, dont l’administration des finances publiques assure désormais qu’il y a peu d’espoir de les recouvrer alors que les démarches pour ce faire ont un coût. Cette décision qui n’impacte pas les recettes du budget 2018, répond en outre à l’une des recommandations de la Chambre territoriale des comptes.
Willy Wilczek, administrateur des finances publiques, indiquait que se concentrer sur les créances récentes a permis d’obtenir de bons résultats, avec un recouvrement de + 14 points de l’IRPP et de + 3 points pour la taxe foncière pour l’année 2018.
