Fiscalité : les prémices de la réforme
La Collectivité a débuté un vaste chantier : redéfinir le contour de sa fiscalité, simplifier le code général des impôts et optimiser les recettes fiscales. L’ambition est de moderniser un système devenu obsolète et jugé désormais inadapté aux réalités du territoire. Dans les tablettes depuis plusieurs années, la réforme devrait connaître ses premières applications en 2027, soit vingt ans après le changement statutaire.
L’analyse de la fiscalité actuelle a été lancée en février lors d’un premier séminaire, réunissant élus, administration et partenaires. En amont, sous l’ancienne mandature, une étude avait été menée afin de déterminer les marges d’évolution, et des comparaisons avec d’autres territoires ont été faites. Ce diagnostic est en cours de finalisation, a indiqué le Président Mussington, qui porte ce projet de réforme conjointement avec le premier vice-président Alain Richardson. En ouverture de la matinée de restitution qui se tenait le 31 mars au Grand Case Beach Club, ils ont insisté sur l’urgence de « simplifier le code des impôts de Saint-Martin et d’optimiser la fiscalité locale dans l’intérêt de tous ».
Une modernisation nécessaire
La fiscalité représente 85 % des ressources de la Collectivité (soit environ 150 M€), mais le diagnostic met en évidence plusieurs faiblesses : des outils informatiques obsolètes, un manque de fiabilité des données, des difficultés de contrôle favorisant la fraude, ainsi qu’un cadre fiscal parfois peu lisible et inadapté à un tissu économique fragile car largement composé de micro-
entreprises.
Face à ce constat, la priorité est de moderniser le système aujourd’hui trop complexe (pas moins d’une dizaine de logiciels différents sont utilisés par la direction des finances publiques) pour aboutir à une seule et unique plateforme. Un travail qui a d’ores et déjà débuté selon la directrice générale des services de la Collectivité. Cette amélioration des outils et du travail de recouvrement permettrait de garantir des recettes plus stables et sécurisées. Il s’agit également de simplifier les démarches pour les administrés avec à terme la possibilité de réaliser toutes les déclarations en ligne.
L’objectif pour la Collectivité est de collecter en direct les impôts, sans passer par l’État, afin de gagner en autonomie, en réactivité et en lisibilité.
Améliorer l’efficacité du système
La réforme vise également à faire de la fiscalité un levier de développement économique. Il s’agit notamment d’accompagner la structuration des entreprises locales, en simplifiant les régimes fiscaux, en rendant l’imposition plus lisible et en orientant les avantages fiscaux vers des secteurs prioritaires, sous condition d’engagements (emploi, formation, investissement, transition environnementale).
Élargir l’assiette fiscale à de nouvelles activités est une piste également évoquée. La taxe de séjour pourrait être modifiée, et certaines taxes disparaître au profit d’autres, comme l’instauration d’une éco-taxe. À ce stade, aucune mesure concrète n’a encore été adoptée.
Les élus ont tenu une première réunion de travail le 1er avril et une délibération cadre doit prochainement définir les grandes orientations et proposer la création d’une commission ad hoc. La réforme se fera par étapes, via des ateliers thématiques et des décisions successives. Une restitution publique est également prévue pour associer la population à ce chantier qui va se poursuivre sur deux à trois ans.
