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Transports scolaires … toujours en stand-by

Transports scolaires … toujours en stand-by

08 décembre 2020
Depuis le 28 octobre dernier, le service de ramassage scolaire est toujours à l’arrêt. Les négociations entre la Collectivité et les quatre sociétés de transport se poursuivent, certaines factures seraient en cours de régularisation et de paiement.
 
Une vingtaine de parents ont d’ores et déjà demandé le remboursement des sommes versées pour ce service inexistant. Ils ont adressé un courrier à la Collectivité le 1er décembre dernier et sont toujours dans l’attente d’une réponse, malgré déjà deux relances téléphoniques, infructueuses. Ils ont prévu de renvoyer ce courrier cette semaine et entendent bien obtenir gain de cause. Interrogée, la Collectivité confirme que la demande de remboursement a été prise en compte en interne.
Concernant l’avancée des négociations, elles concernent trois périodes de facturation. Les factures impayées de 2017 à 2019 sont toujours en cours de négociations. Les transporteurs avaient été payés normalement dans la période post-Irma alors que les circuits avaient été modifiés et réduits tout comme le nombre d’enfants transportés. Pour le gestionnaire de l’argent public, ils avaient donc été surpayés sur cette période et une réorganisation avait dû être faite pour que les circuits correspondent à la réalité du service. Un terrain d’entente ainsi qu’un montant de rémunération devait donc être étudiés. Un travail est en cours pour aboutir au règlement de ces arriérés conformément aux règles de gestion de l’argent public.
Durant le confinement, tous les bus étaient à l’arrêt. Cependant, leur contrat prévoit le versement d’une indemnisation à hauteur de 100% de la prestation pour le premier jour d’inactivité, 90% le second et 50% les suivants. Le trésorier, qui est le payeur, avait une autre interprétation du contrat. Une solution, avec une rémunération calculée pour chaque société a été étudiée et les transporteurs ont été reçus à la Collectivité qui les a informés du montant attribué. Le dossier est encore en cours.
Enfin les factures 2020 qui étaient bloquées puisque dépendant des arriérés évoqués, elles, sont en cours de règlement. Le trésorier payeur a d’ailleurs annoncé avoir d’ores et déjà payé une bonne partie d’entre elles.
Cependant, il est à noter que dans le cadre de contrat de service public, tel que le ramassage scolaire, la continuité du service, considéré comme essentiel de par la loi, doit toujours être maintenue. Les vacances de Noël approchant, on peut supposer que les choses ne reviendront à la normale qu’à la prochaine rentrée de janvier. 
 

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